Qui met des amendes de stationnement ?

Qui met des amendes de stationnement ? Les montants de 35 à 135 €

Qui met des amendes de stationnement? Cette question est cruciale car les montants des contraventions diffèrent selon la nature de linfraction. Un stationnement gênant nentraîne pas la même sanction quun stationnement dangereux, et des cas graves entraînent la fourrière. Comprendre ces règles permet déviter des frais inattendus liés à qui met des amendes de stationnement.

Qui met des amendes de stationnement en France ?

La réponse dépend du type d’infraction et du contexte local. En France, plusieurs autorités peuvent verbaliser un stationnement irrégulier : les ASVP, la Police municipale et la Police nationale. Pour comprendre précisément qui verbalise le stationnement en france, il faut distinguer les contraventions prévues par le Code de la route et le forfait post-stationnement pour non-paiement.

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), habilités et assermentés par le maire, constatent principalement les infractions liées au stationnement payant et à certaines règles simples. Les pouvoirs ASVP stationnement restent donc limités. La Police municipale, elle, dispose de compétences plus étendues pour sanctionner un stationnement gênant, dangereux ou abusif. Quant à la Police nationale, elle intervient surtout dans les grandes villes ou en l’absence de police municipale.

Les ASVP peuvent-ils mettre une amende de stationnement ?

Oui, les ASVP peuvent mettre une amende de stationnement, mais uniquement dans le cadre précis de leurs compétences. Lorsqu’on se demande qui met des amendes de stationnement, il faut savoir qu’ils constatent surtout les infractions liées au stationnement payant et rédigent un procès-verbal électronique lorsqu’un véhicule ne respecte pas la réglementation locale.

Concrètement, les ASVP interviennent surtout pour le non-paiement ou le dépassement du temps autorisé. Depuis la réforme du stationnement en 2018, le non-paiement en zone payante donne lieu à un forfait post-stationnement, dont le montant est fixé par la commune. En 2024, ce forfait varie souvent entre 15 euros et 75 euros selon les villes. Attention ^[1] : ils ne peuvent pas sanctionner un stationnement dangereux. Là, ce sont les policiers municipaux ou nationaux qui prennent le relais.

Police municipale ou ASVP : qui a le droit de mettre une amende de stationnement plus large ?

Si vous vous demandez qui a le droit de mettre une amende de stationnement pour une infraction plus grave, la réponse est claire : la Police municipale dispose de compétences plus larges que les ASVP. Elle peut sanctionner les stationnements gênants, très gênants, dangereux ou abusifs.

Par exemple, un stationnement sur un passage piéton, devant une sortie de garage ou sur une place réservée aux personnes en situation de handicap peut entraîner une contravention de 35 euros à 135 euros.^[2] Dans certains cas, le véhicule peut aussi être mis en fourrière. J’ai déjà assisté à une mise en fourrière lors d’un stationnement sur une voie de bus - l’automobiliste était persuadé que ça passerait pour dix minutes. Mauvais calcul. Dix minutes peuvent coûter cher.

Qui contrôle le stationnement payant et le forfait post-stationnement ?

Le contrôle du stationnement payant est souvent assuré par des ASVP ou par des agents d’entreprises privées mandatées par la mairie. Beaucoup d’automobilistes se demandent qui contrôle le stationnement payant dans leur ville. Ces agents ne mettent pas une amende pénale, mais déclenchent un forfait post-stationnement en cas de non-paiement.

Depuis la dépénalisation du stationnement payant, le forfait post-stationnement est une redevance administrative, pas une contravention classique. Cela change tout. En cas de contestation, vous ne saisissez pas directement le tribunal de police mais devez d’abord former un recours administratif préalable obligatoire auprès de la collectivité. Beaucoup l’ignorent. Et c’est souvent là que les démarches bloquent.

Amende de stationnement : quelles différences selon l’infraction ?

Toutes les amendes de stationnement ne se valent pas. Le montant dépend de la gravité de l’infraction prévue par le Code de la route. Un simple dépassement en zone payante n’aura pas les mêmes conséquences qu’un stationnement dangereux.

À titre indicatif, le stationnement gênant simple entraîne généralement une amende forfaitaire de 35 euros. Le stationnement très gênant ou dangereux peut monter à 135 euros.^[4] Dans les cas extrêmes, notamment en cas de danger immédiat, la mise en fourrière s’ajoute à l’amende. Une confusion fréquente concerne amende stationnement police municipale ou asvp, alors que la qualification juridique de l’infraction détermine l’autorité compétente.

ASVP vs Police municipale : qui verbalise le stationnement en France ?

ASVP

Contrôle du stationnement payant et constatation des infractions simples liées au paiement

Ne peut pas verbaliser un stationnement dangereux ou très gênant

Forfait post-stationnement ou contraventions limitées

Placés sous l’autorité du maire et assermentés

Police municipale

Application du Code de la route sur le territoire communal

Peut sanctionner stationnement gênant, très gênant, dangereux et demander la fourrière

Contraventions de 35 euros à 135 euros selon la gravité

Peut intervenir pour d’autres infractions routières

Stationnement à Lyon : le cas de Julien

Julien, 34 ans, habite à Lyon. Un matin pressé, il stationne en zone payante sans régler l’horodateur, pensant revenir en dix minutes.

À son retour, il découvre un avis de forfait post-stationnement de 45 euros. Il est surpris : pour lui, c’était une simple "amende".

En vérifiant, il comprend que l’agent était un ASVP mandaté par la ville et qu’il ne s’agissait pas d’une contravention pénale classique.

Il effectue un recours administratif auprès de la mairie. Sa demande est rejetée, faute de justificatif valable. Depuis, il paie toujours via application mobile.