Quels animaux ne sont pas considérés comme gibiers ?

[Quels animaux ne sont pas considérés comme gibiers]: Liste vs espèces protégées

Savoir quels animaux ne sont pas considérés comme gibiers évite de graves infractions lors des activités en nature. Comprendre la législation protège la faune sauvage et prévient les risques juridiques. Découvrez les règles essentielles pour distinguer les espèces non chassables et agir en toute légalité.

Quels animaux ne sont pas considérés comme gibiers en droit français?

La question de savoir quels animaux ne sont pas considérés comme gibiers peut trouver des réponses variées selon le contexte précis, car il nexiste pas de définition unique universelle. En France, la législation sur la chasse ne définit pas positivement ce quest un gibier par une formule globale, mais dresse une liste limitative des espèces dont la chasse est autorisée. Tout animal sauvage qui ne figure pas sur cette liste officielle établie par les arrêtés ministériels ne possède pas le statut juridique faune sauvage de gibier ^[2].

Cette distinction savère fondamentale pour éviter toute confusion juridique sur le terrain. Les animaux non considérés comme gibier se divisent en plusieurs grandes catégories distinctes, allant des espèces intégralement protégées par la loi jusquà la faune marine et aux animaux domestiques ou urbains. En clair, ce qui nest pas explicitement autorisé à la chasse par les textes réglementaires relève du régime général de protection de la nature.

Les espèces protégées et la faune sauvage non chassable

Les animaux faisant lobjet dun statut de protection intégrale constituent la première grande catégorie despèces exclues de la notion de gibier. En France, la quasi-totalité des oiseaux sauvages est protégée en vertu de la directive européenne dite Oiseaux, tout comme de nombreux mammifères terrestres (ours, loups, lynx, chauves-souris, ou encore des petits mustélidés comme la loutre). Chasser ou capturer ces spécimens est strictement interdit par le Code de lenvironnement.

Mais regardons la réalité en face: la frontière juridique peut parfois surprendre les néophytes. Un animal sauvage non chassable nest pas forcément une espèce en danger critique dextinction. Par exemple, certains rapaces ou petits passereaux ne peuvent en aucun cas être qualifiés de gibier, car leur rôle écologique prime sur toute notion cynégétique. La législation sanctionne lourdement toute atteinte à ces animaux, avec des amendes maximales atteignant 150.000 euros et des peines demprisonnement pour les cas de braconnage aggravé.

Le cas particulier des animaux marins et d'eau douce

Une autre source fréquente de confusion concerne les animaux aquatiques. Les poissons deau douce, les crustacés vivant dans les cours deau et les mammifères marins (phoques, dauphins, baleines) ne sont absolument pas considérés comme du gibier terrestre ou deau douce au sens cynégétique du terme. Ils relèvent dun code et dune police administrative entièrement distincts: le droit de la pêche et la protection des milieux aquatiques.

Jai souvent constaté cette incompréhension chez des personnes débutant dans les activités de pleine nature, qui pensent que tout animal vivant à létat sauvage en dehors de sa maison est du gibier. Cest faux. Un brochet pêché en rivière ou un phoque observé sur une plage normande obéissent à des réglementations de protection et dexploitation totalement spécifiques qui excluent lapplication de la chasse terrestre.

Comment distinguer le gibier des animaux domestiques et des ESOD?

Pour bien appréhender le statut de la faune, il faut également écarter les animaux domestiques et les animaux errants des villes. Un chat haret, un chien marronné ou un animal de compagnie retourné à létat sauvage ne constituent en aucun cas du gibier. Leur statut juridique est encadré par le Code rural et le Code pénal, interdisant formellement de les assimiler à des cibles de chasse, sous peine de poursuites sévères pour destruction de bien dautrui ou cruauté envers les animaux.

Par ailleurs, les animaux classés autrefois sous le terme de nuisibles, aujourdhui appelés Espèces Susceptibles dOccasionner des Dégâts (ESOD), occupent une position intermédiaire complexe. Bien que certaines de ces espèces (comme le renard ou le corbeau freux) puissent être chassées ou régulées sous conditions strictes, elles ne relèvent pas du gibier classique destiné à la consommation ou aux traditions cynégétiques traditionnelles, mais dun dispositif de gestion administrative des populations.

Comparatif des statuts juridiques de la faune en France

Le Gibier (Espèces chassables)

- Cerf, sanglier, chevreuil, faisan, canard colvert

- Chasse réglementée selon des périodes et des quotas stricts

- Listé limitativement par les arrêtés ministériels annuels

Les Espèces Protégées

- Loup, lynx, loutre, rapaces diurnes et nocturnes

- Aucune action de chasse tolérée (sauf dérogation scientifique)

- Interdiction totale de capture, de destruction ou de perturbation

Les Animaux Aquatiques

- Poissons de rivière, crustacés, mammifères marins

- Pêche de loisir ou professionnelle soumise à carte et réglementation

- Régis par le Code de l'environnement section pêche et milieu aquatique

L'erreur de qualification d'un promeneur en forêt

Marc, un randonneur de 42 ans passionné de photographie en région toulousaine, aperçut un rapace blessé au bord d'un chemin forestier. Ne sachant pas trop comment qualifier cet animal sauvage, il pensa qu'il s'agissait d'un nuisible ou d'un gibier égaré.

Dans un élan de maladresse, il tenta de l'attraper pour le ramener chez lui et le soigner lui-même, ignorant totalement les textes en vigueur sur la protection de la faune.

Heureusement, un agent de l'Office français de la biodiversité (OFB) patrouillant dans le secteur intervint à temps pour l'intercepter avant qu'il ne manipule l'oiseau, lui expliquant que ce spécimen faisait partie des espèces intégralement protégées.

Cet incident permit à Marc de comprendre que toute la faune sauvage n'est pas du gibier, évitant ainsi des sanctions administratives et pénales lourdes pour détention illégale d'espèce protégée.